bn:00028169n
Noun Concept
Categories: Droit des personnes, État civil
FR
domicile  résidence légale
FR
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente». Wikipedia
English:
residence
law
Definitions
Relations
Sources
FR
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente». Wikipedia
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