bn:00056335n
Noun Concept
Categories: Administration territoriale, Régime politique
FR
corporation municipale  Constitution municipale  cité  corporations municipales  gouvernement municipal
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Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale. Wikipedia
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Relations
Sources