bn:02142155n
Noun Named Entity
Categories: Droit en Suisse, Constitution de la Suisse, Constitution par pays, Texte juridique édictant des libertés fondamentales, Politique en Suisse
FR
Constitution de la Suisse  Constitution fédérale de la Confédération suisse  Constitution de 1874  Constitution fédérale suisse  Constitution Suisse
FR
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. Wikipedia
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Relations
Sources
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La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. Wikipedia
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