bn:03185143n
Noun Concept
Categories: Locution ou expression latine, Expression latine utilisée en droit
FR
de facto  de jure, de facto  de fait  en l'état des choses  officieusement
FR
De facto est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
De facto est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Wikipedia
Locution latine signifiant « de fait », « en l'état des choses », « officieusement » Wikidata
Wikipedia
Wikipedia Translations
FR