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bn:00001450n

Noun Concept

Categories: Droit maritime

droit maritime Réglementation maritime droit de l'amirauté le droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

Lois relatives à l'utilisation des océans Wikidata

Système de lois relatives au commerce et à la navigation maritime, aux échanges de biens par la mer, aux bateaux, aux marins, au transport de personnes et de propriété par la mer, et aux affaires maritimes en général. OmegaWiki

IS A

PART OF

HAS KIND

zone économique exclusive

HAS INSTANCE