bn:00003516n
Noun Concept
Categories: Expression latine utilisée en droit
FR
amicus curiae  amicus brief  ami de la cour  amici curiae  mémoire d'amicus curiae
FR
En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire, d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. Wikipedia
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Sources
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En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire, d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. Wikipedia
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