bn:00010101n
Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Droit au Québec, Droit de la preuve
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règle de la meilleure preuve
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En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. Wikipedia
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En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. Wikipedia
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