bn:00015508n
Noun Concept
Categories: Fiscalité directe, Droit fiscal
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impôt sur les plus-values  impôt sur la plus-value  L'impôt sur les plus-values  Régime fiscal des plus-values  les plus-values
FR
L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière. Wikipedia