bn:00020997n
Noun Concept
Categories: Droit médiéval, Droit des affaires, Droit commercial
FR
droit commercial  lex mercatoria  droit des affaires  droit bancaire  droit des affaires en France
FR
Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Wikipedia
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Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Wikipedia
La lex mercatoria est historiquement un ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles entre commerçants. Wikipedia
Une branche du droit privé. Wikipedia Disambiguation
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