bn:00023824n
Noun Concept
Categories: Fichier de police
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casier judiciaire  casier
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Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique. Wikipedia
Un relevé des condamnations prononcées contre quelqu’un. Wikipedia Disambiguation
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