bn:00026309n
Noun Concept
Categories: Droit des collectivités territoriales, Circonscription administrative en France, Département français
FR
département  département français  CJ 7220  departement  Departement francais
FR
En France, le département est à la fois : une circonscription administrative et le territoire de compétence des services de l'État ; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État lui-même, investie d'une mission d’intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département. Wikipedia
French:
France
Definitions
Relations
Sources
FR
En France, le département est à la fois : une circonscription administrative et le territoire de compétence des services de l'État ; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État lui-même, investie d'une mission d’intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département. Wikipedia