bn:00030807n
Noun Concept
Categories: Droit en France, Fondation, Droit des associations
FR
fonds de dotation  dotation  fonds de dotation en droit français  chaire  dotation financière
FR
En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Wikipedia
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Relations
Sources
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En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Wikipedia
structure à personnalité morale et à but non lucratif Wikidata
Argent reçu pour lequel seul les intérêts qu'il donne peuvent être dépensés. OmegaWiki
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