bn:00032047n
Noun Concept
Categories: Procédure civile, Mode de preuve en droit civil, Procédure pénale, Droit civil en France, Concept juridique
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preuve  preuve en droit civil français  Actori incumbit probatio  La preuve en droit civil français  Preuve en droit civil francais
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En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit. Wikipedia
French:
droit
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Sources
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En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit. Wikipedia
En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Wikipedia
Ce qui établit la vérité d’une proposition ou d’un fait. OmegaWiki
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