bn:00032139n
Noun Concept
Categories: Taxe sur la consommation, Histoire de la fiscalité, Tabac, Économie du pétrole
FR
accise  droit d'accise  droit d’accise  Accises  droits d'accise
FR
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. Wikipedia
Impôt qui taxe la consommation de certains biens Wikidata
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