bn:00032199n
Noun Concept
Categories: Droit canonique, Lexique juridique
FR
exemption  dispense
FR
L'exemption est, dans l'Église catholique romaine, la libération complète ou partielle d'une personne ecclésiastique, physique ou morale, de l'autorité du supérieur hiérarchique le plus proche. Wikipedia
French:
droit canonique catholique
droit canonique
Definitions
Relations
Sources
FR
L'exemption est, dans l'Église catholique romaine, la libération complète ou partielle d'une personne ecclésiastique, physique ou morale, de l'autorité du supérieur hiérarchique le plus proche. Wikipedia
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