bn:00036697n
Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Concept juridique
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fruit de l'arbre empoisonné
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Le fruit de l'arbre empoisonné est une métaphore juridique aux USA qui décrit une preuve obtenue de manière illégale. Wikipedia
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Le fruit de l'arbre empoisonné est une métaphore juridique aux USA qui décrit une preuve obtenue de manière illégale. Wikipedia
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