bn:00042389n
Noun Concept
Categories: Texte du libéralisme, Droit au Royaume-Uni, 1215 en Europe, Expression latine utilisée en droit, 1679 en Europe
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habeas corpus  Abbé Ascorpus  Acte d'habeas corpus  bref d'habeas corpus  habeas
FR
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. Wikipedia
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Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. Wikipedia
Notion juridique Wikidata
Ordonnance ou mandat de droit commun, utilisé pour remettre en cause la légalité d'un emprisonnement. OmegaWiki
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