bn:00043558n
Noun Concept
Categories: Monarchie, Droit des successions, Noblesse
FR
héritier apparent  héritière apparente  héritier présomptif  héritiers apparents
FR
On appelle héritier apparent un héritier qui est premier dans l'ordre de succession et qui ne peut être empêché d'hériter par la naissance d'une autre personne. Wikipedia
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On appelle héritier apparent un héritier qui est premier dans l'ordre de succession et qui ne peut être empêché d'hériter par la naissance d'une autre personne. Wikipedia
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