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bn:00048655n
Noun Concept
Categories: Droit
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droit  loi  Droit légal  droit objectif  droits
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Le droit, ou droit objectif, est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Wikipedia
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Le droit, ou droit objectif, est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Wikipedia
La circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Wikipedia Disambiguation
Ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société Wikidata
Ensemble de règles d'action ou de conduite prescrites par une autorité législative et qui a un effet légal. OmegaWiki
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