bn:00057958n
Noun Concept
Categories: Droit au Canada, Organisme sans but lucratif, Économie sociale
FR
organisme sans but lucratif  association sans but lucratif  organisation à but non lucratif  sans but lucratif  association à but non lucratif
FR
Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres. Wikipedia
Organisme qui utilise ses revenus pour servir ses objectifs sociaux, culturels ou scientifiques dans la communauté plutôt que de les distribuer comme profit ou dividendes à ses membres Wikidata