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bn:00064063n

Noun Concept

Categories: Lexique juridique, Droit constitutionnel, Droit des contrats

préambule Preambule

Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Wikipedia

L’exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction d’une constitution, d’une loi, etc. Wikipedia Disambiguation

IS A

introduction

texte

PART OF

document

HAS INSTANCE

Preamble to the Constitution of India

préambule de la Constitution des États-Unis

Preamble of the Basic Law for the Federal Republic of Germany

amice

DERIVATION