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bn:00065088n
Noun Concept
Categories: Domaine public
FR
domaine public  Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle  DP
FR
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Wikipedia
Statut des œuvres dont l'usage n'est pas restreint par la loi Wikidata
IS A
droit de propriété
bien public
HAS PART
EN
Frost
HAS KIND
domaine public aux états-unis
musique dans le domaine public
DIFFERENT FROM
sphère publique
musique dans le domaine public
FACET OF
copyright
French (WOLF) Open Multilingual WordNet
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domaine public
Wikipedia
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domaine public (propriété intellectuelle)
Wikidata
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domaine public
Wiktionary
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domaine public
Wikipedia Redirections
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Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle
Wikidata Alias
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DP
WordNet Translations
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domaine public

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