bn:00067067n
Noun Concept
Categories: Détention provisoire
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détention provisoire  maintien  Detention provisoire  détention préventive  Détentions provisoires
FR
La détention provisoire est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie. Wikipedia
English:
imprisonment
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La détention provisoire est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie. Wikipedia
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