bn:00070067n
Noun Concept
Categories: Siège social, Droit des sociétés, Droit des affaires
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siège social  siège  siège légal  siege legal  siège enregistré
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Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Wikipedia
English:
legal
law
Definitions
Relations
Sources
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Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Wikipedia
Siège enregistré d''une organisation en tant qu''entité légale Wikidata
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