bn:00070782n
Noun Concept
Categories: Violences sexuelles, Délinquance, Infraction sexuelle, Infraction sexuelle en France, Délit en droit pénal français
FR
agression sexuelle  agression sexuelle en droit pénal français  abus sexuel  viol  violence sexuelle
FR
En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ». Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. ». Wikipedia
Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime. Wikipedia