bn:00071021n
Noun Concept
Categories: Fiscalité en Belgique, Cinéma belge, Arts du spectacle, Optimisation fiscale
FR
tax shelter  abri fiscal  abris fiscaux
FR
Le Tax Shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans une oeuvre culturelles par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés belge. Wikipedia
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Le Tax Shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans une oeuvre culturelles par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés belge. Wikipedia
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