bn:00074882n
Noun Concept
Categories: Droit de l'urbanisme, Morphologie urbaine
FR
lotissement
FR
Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. » Wikipedia
English:
housing
land
Definitions
Relations
Sources
FR
Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. » Wikipedia
Wikipedia
Wikidata