bn:00077877n
Noun Concept
Categories: Marque, Droit des affaires
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marque commerciale  marque  droit des marques  Marque de commerce  Marque de fabrique
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Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. Wikipedia
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Relations
Sources