bn:00079586n
Noun Concept
Categories: Droit de l'urbanisme, Immobilier, Urbanisme au Canada
FR
dérogation  Variance
FR
Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Wikipedia
English:
land use
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Sources
FR
Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Wikipedia
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