bn:00379851n
Noun Named Entity
Categories: Droit de l'Union européenne, Conseil de l'Union européenne
FR
vote au Conseil de l'Union européenne  Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne  Vote a la majorite qualifiee  Vote à la majorité qualifiée  Vote à la majorité qualifiée par le par le Conseil de l'Union européenne
FR
Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes : le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité. Wikipedia
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Relations
Sources