bn:00452872n
Noun Concept
Categories: Histoire du droit, Juridiction de l'Ancien Régime
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Justice seigneuriale  Justice seigneuriale en France  Moyenne Justice  Basse-justice  Basse justice
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La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. Wikipedia
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La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. Wikipedia
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