bn:00697923n
Noun Concept
Categories: Code de la route, Code juridique
FR
code de la route  droit routier  Les réglementations de l'automobile  réglementation routière  Réglementations de l'automobile
FR
Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers, etc. Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Wikipedia
English:
US
Definitions
Relations
Sources
FR
Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers, etc. Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Wikipedia
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