bn:00704882n
Noun Named Entity
Categories: Droit du transport, Transport et société, Loi britannique, 1865 en droit, Loi du XIXe siècle
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Locomotive Act
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Le Locomotive Act désigne le Locomotives Act 1865 introduit par le parlement britannique dans une série de mesures destinées à limiter l'emploi des véhicules à moteur sur la voie publique. Wikipedia
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Le Locomotive Act désigne le Locomotives Act 1865 introduit par le parlement britannique dans une série de mesures destinées à limiter l'emploi des véhicules à moteur sur la voie publique. Wikipedia
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