bn:00744913n
Noun Concept
Categories: Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies, Tribunal pénal international, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Crime de guerre en Yougoslavie
FR
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  ICTY  TPIY  TPY  Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie
FR
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une ancienne juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie, conformément aux dispositions de ses statuts. Wikipedia
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Relations
Sources