bn:00788270n
Noun Named Entity
Categories: Droit en Géorgie, Justice constitutionnelle, Batoumi
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Cour constitutionnelle de Géorgie
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La Cour constitutionnelle de Géorgie est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle constitutionnel, ayant la plus grande importance en vue de garantir les dispositions constitutionnelles et la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l'homme et des libertés. Wikipedia
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La Cour constitutionnelle de Géorgie est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle constitutionnel, ayant la plus grande importance en vue de garantir les dispositions constitutionnelles et la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l'homme et des libertés. Wikipedia
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