bn:00823363n
Noun Named Entity
Categories: Juridiction pénale en France, Fondation en 1793, 1794 en France, Institution de la Révolution française, 1793 en France
FR
Tribunal révolutionnaire  Création Du Tribunal Extraordinaire  Creation du tribunal extraordinaire  Tribunal criminel extraordinaire  Tribunal extraordinaire
FR
Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Wikipedia
Juridiction criminelle extraordinaire active pendant la Révolution française Wikidata