bn:00841716n
Noun Concept
Categories: Droit romain, Expression latine utilisée en droit
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ius singulare
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Le ius singulare est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques, généralement contraire au droit ordinaire. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le ius singulare est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques, généralement contraire au droit ordinaire. Wikipedia
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