bn:00841716n
Noun Concept
Categories: Expression latine utilisée en droit, Droit romain
FR
ius singulare
FR
Le ius singulare est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques, généralement contraire au droit ordinaire. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le ius singulare est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques, généralement contraire au droit ordinaire. Wikipedia
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