bn:00933981n
Noun Named Entity
Categories: Histoire du droit pénal, Ancien code juridique français, 1791 en France, Septembre 1791, Loi votée sous la Révolution française
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Code pénal de 1791  Code pénal  Code révolutionnaire
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Le Code pénal de 1791 a été le premier Code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Wikipedia
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Le Code pénal de 1791 a été le premier Code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Wikipedia
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