bn:00957607n
Noun Concept
Categories: Principe de droit, Auto-défense, Common law
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doctrine du château  Doctrine du chateau
FR
La doctrine du château, également appelée la loi du château, est une doctrine juridique qui désigne le domicile d'une personne ou tout lieu légalement occupé comme un lieu où le propriétaire ou l'occupant bénéficie du droit d’utiliser la force pour se défendre contre un intrus, sans pouvoir encourir des poursuites judiciaires. Wikipedia
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La doctrine du château, également appelée la loi du château, est une doctrine juridique qui désigne le domicile d'une personne ou tout lieu légalement occupé comme un lieu où le propriétaire ou l'occupant bénéficie du droit d’utiliser la force pour se défendre contre un intrus, sans pouvoir encourir des poursuites judiciaires. Wikipedia
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