bn:00984164n
Noun Concept
Categories: Droit de l'urbanisme en France
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droit de l'urbanisme  droit de l'urbanisme en France  droit de la construction
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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Wikipedia
Règles de droit concernant la construction Wikidata