bn:00985271n
Noun Concept
Categories: Politique économique et sociale de l'Union européenne, Taxe sur la consommation, Droit de l'Union européenne
FR
TVA dans l'Union européenne  La TVA dans l'Union européenne  valeur de l'union européenne tva
FR
La TVA dans l'Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des vingt-sept États membres de l'Union européenne pour constituer un régime de fiscalité indirecte harmonisé et uniformisé applicable à la consommation intérieure sur le territoire européen. Wikipedia
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Relations
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La TVA dans l'Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des vingt-sept États membres de l'Union européenne pour constituer un régime de fiscalité indirecte harmonisé et uniformisé applicable à la consommation intérieure sur le territoire européen. Wikipedia
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