bn:01012583n
Noun Concept
Categories: Jurisprudence
FR
recueil de jurisprudence  journaliste  rapport la loi  recueils de jurisprudence
FR
Un recueil de jurisprudence ou tout simplement un recueil sont des publications contenant des arrêts, jugements ou autres décisions qui forment la jurisprudence décidée par des juridictions, et plus souvent des juridictions du second degré ainsi que des instances suprêmes ou de cassation. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Un recueil de jurisprudence ou tout simplement un recueil sont des publications contenant des arrêts, jugements ou autres décisions qui forment la jurisprudence décidée par des juridictions, et plus souvent des juridictions du second degré ainsi que des instances suprêmes ou de cassation. Wikipedia
type de ressource continue Wikidata