bn:01060337n
Noun Concept
Categories: Droit en France, Droit du transport, Transport
FR
droit du transport  droit des transports  Règlementation du transport
FR
Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets. Wikipedia