bn:01077146n
Noun Concept
Categories: Sénat conservateur, Sénat français
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Sénat conservateur  Sénat
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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Wikipedia
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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Wikipedia
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