bn:01243384n
Noun Named Entity
Categories: Loi fédérale des États-Unis
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United States Statutes at Large
FR
L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution mises en vigueur par le Congrès des États-Unis. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution mises en vigueur par le Congrès des États-Unis. Wikipedia