bn:01311071n
Noun Concept
Categories: Constitution des États-Unis
FR
remède de Saxbe  Saxbe fix  correctif saxbe
FR
Le Remède de Saxbe ou réduction salariale est un mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis, lorsqu'il nomme un membre actuel du Congrès des États-Unis ou un ancien membre dont le terme électif n'est pas encore échu, peut contourner les restrictions imposées par la Clause d'inéligibilité de la Constitution américaine : « Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; et aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une ou l'autre des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions. » Wikipedia
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Relations
Sources
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Le Remède de Saxbe ou réduction salariale est un mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis, lorsqu'il nomme un membre actuel du Congrès des États-Unis ou un ancien membre dont le terme électif n'est pas encore échu, peut contourner les restrictions imposées par la Clause d'inéligibilité de la Constitution américaine : « Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; et aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une ou l'autre des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions. » Wikipedia
Mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis Wikidata
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