bn:01352828n
Noun Concept
Categories: Droit constitutionnel
FR
motion de censure  motion de non-confiance  Vote de non-confiance  Motion de défiance  Motion de non confiance
FR
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Wikipedia
Dissolution d'un gouvernement par le parlement Wikidata