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Noun Concept
Categories: Droit fédéral aux États-Unis, Décret présidentiel (États-Unis)
FR
ordre exécutif  décret présidentiel des États-Unis  mandat exécutif  décret exécutif  décret présidentiel
FR
Un ordre exécutif ou décret présidentiel est une directive écrite de la main du président des États-Unis, c'est-à-dire de la plus haute autorité du pouvoir exécutif américain. Wikipedia
English:
United States
Definitions
Relations
Sources