bn:01392434n
Noun Named Entity
Categories: Expression latine utilisée en droit, Chose en droit romain, Droit des biens
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fructus
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Le fructus est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Wikipedia
English:
Roman law
Definitions
Relations
Sources
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Le fructus est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Wikipedia
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