bn:01508963n
Noun Concept
Categories: Curie romaine, Institution de l'Église catholique, Tribunal, Droit canonique
FR
tribunal ecclésiastique  tribunaux ecclésiastiques  juridiction ecclésiastique  procès ecclésiastique  tribunal diocésain
FR
Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l'Église pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement. Wikipedia
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Relations
Sources